Un décret publié le 9 janvier permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de la covid-19, de bénéficier des arrêts de travail dits « dérogatoires ». 

 

De nouveaux bénéficiaires pour les arrêts de travail dérogatoires

Jusqu’au 31 mars 2021, les salariés considérés comme « cas contact » et qui font l’objet d’une mesure d’isolement bénéficient de ces arrêts de travail.

Depuis le 10 janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021, ces arrêts de travail sont également ouverts aux salariés qui :

• présentent des symptômes d’infection à la Covid-19, à condition de faire réaliser un test de dépistage dans les 2 jours du début de l’arrêt de travail et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention de son résultat du test ;
• présentent un résultat positif à un test de détection de la Covid-19.

La durée maximale de l’indemnisation correspond à la durée de la mesure d’isolement, de mise en quarantaine, d’éviction et de maintien à domicile.

 

A noter : les salariés vulnérables éligibles ainsi que les parents contraints de garder leurs enfants peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle. Ils ne sont pas éligibles aux arrêts de travail dérogatoires. 

 

Une indemnisation plus favorable

Ces salariés en arrêts de travail dérogatoires bénéficient des indemnités journalières de sécurité sociale :

• sans avoir à remplir les conditions de durée d’activité minimale ou de contribution minimale ;
• sans délai de carence… 

En outre, ces salariés bénéficient de l’indemnité légale complémentaire de l’employeur :

• sans condition d’ancienneté ;
• sans délai de carence de 7 jours…

Les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires bénéficient également de l’indemnisation complémentaire de l’employeur à ces conditions.

 

Comment demander ces arrêts de travail ?

Le salarié demande cet arrêt de travail via les téléservices dédiés, soit :

• declare.ameli.fr pour les salariés non agricoles ;
• declare.msa.fr pour les salariés agricoles.

Suite à la déclaration, le salarié peut télécharger un document justifiant de la nécessité de s’isoler et le transmet à son employeur. Après avoir enregistré le résultat de son test sur le site, il télécharge et remet à l’employeur un document récapitulatif (équivalant au volet destiné à l’employeur d’un arrêt de travail). 

 

Synthèse 

Cas de figure	Formalités	IJSS/Indemnités complémentaires
Salarié qui présente des symptômes de la covid-19	Test de détection au virus à réaliser dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail Déclaration en ligne sur le site declare.ameli.fr  ou declare.msa.fr	Oui Jusqu’à la date d’obtention du test au covid-19
Salarié qui est contaminé par la covid-19	Présentation d’un test de détection du virus concluant à une contamination par le covid-19 Déclaration en ligne sur declare.ameli.fr  declare.msa.fr	Oui
Salarié « cas contact » qui fait l’objet d’une mesure d’isolement	Déclaration en ligne sur le site declare.ameli.fr  declare.msa.fr	Oui
Salarié qui fait l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, …	Déclaration en ligne sur le site declare.ameli.fr declare.msa.fr	Oui