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Maître d’apprentissage: les formalités de l’employeur

26/07/2017

La loi travail a créé le compte engagement citoyen (CEC) au sein du Compte personnel d’activité (CPA). Le CEC recense toutes les activités bénévoles ou volontaires. Les jeunes ayant accompli une mission de service civique, les personnes s’engageant dans des réserves (militaire, sanitaire, de sécurité civile, citoyenne, etc.) et les maîtres d’apprentissage bénéficieront d’heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF), pour valoriser leur engagement et leur ouvrir plus de droits à se former. Le maître d’apprentissage acquiert 20 heures sur le CPF pour 6 mois d’encadrement, quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés. Cette durée est appréciée sur l’année civile écoulée et sur l’année précédente. C’est à l’employeur de déclarer l’activité de maître d’apprentissage auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Cette information doit être effectuée à l’issue de l’année civile écoulée. Par ailleurs, l’employeur doit mentionner les noms et prénoms des personnes volontaires en service civique sur le registre du personnel, dans une partie spécifique (avec les stagiaires).

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