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Mise en place du télétravail facilitée

20/11/2017

mise en place du télétravail

Pour lever les freins à la mise en place du télétravail au sein de votre entreprise, la législation évolue. Le recours au télétravail est ainsi facilité.

Le télétravail est une forme d’organisation qui permet à un salarié de travailler ailleurs que dans les locaux de son employeur, grâce aux technologies de l’information et de la communication.

Télétravail : quelles modalités d’organisation ?

Le télétravail n’a plus à être prévu dans le contrat de travail ou dans un avenant comme c’était le cas avant l’ordonnance du 22 septembre 2017. En effet, la mise en œuvre du télétravail nécessite désormais un accord collectif ou, à défaut, une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe.

Que doit préciser cet accord ?

Cet accord ou cette charte doit définir :

  • les conditions requises pour passer au télétravail ou pour y mettre un terme
  • les modalités d’acceptation des conditions de mise en œuvre du télétravail
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
  • les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

 

La prise en charge des coûts du télétravail

L’obligation de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail (coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, etc.) a été supprimée.

L’accord collectif ou la charte est dès lors libre d’organiser ou non une prise en charge des coûts et, notamment, de prévoir des remboursements sur la base de forfaits, simplifiant ainsi la gestion du télétravail.

L’employeur peut-il refuser le recours au télétravail ?

L’objectif des ordonnances concernant le télétravail est d’en faire un droit pour le salarié. L’employeur qui refuse d’en accorder le bénéfice à un salarié occupant un poste éligible au télétravail (dans les conditions prévues par l’accord collectif ou la charte) doit ainsi motiver sa réponse.

En l’absence de charte ou d’accord collectif, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.

Altéor Ressources Humaines est à votre disposition pour vous accompagner à la mise en place du télétravail dans votre entreprise.

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