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Nouvelle aide à l’embauche d’un apprenti ou contrat de professionnalisation

24/09/2020

L’employeur qui embauche un apprenti ou un contrat de professionnalisation a droit à une nouvelle aide de 5 000 ou 8 000 €. Elle est applicable  pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

 

L’employeur peut bénéficier de l’aide à l’embauche d’un contrat d’apprentissage ou de  professionnalisation s’il recrute un alternant entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Ce jeune doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau Bac + 5 : master. S’il s’agit d’un contrat de professionnalisation, le salarié doit avoir moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est accordée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation  pour un montant de :

 

  • 5 000 € maximum pour un mineur ;
  • 8 000 € maximum pour un majeur.

Lorsque la majorité de l’alternant survient en cours d’année, le montant de l’aide est majoré à compter du premier jour du mois suivant le jour où il a atteint ses 18 ans.

Pour les années suivantes du contrat, les employeurs peuvent bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. Pour mémoire, son montant est de 4 125 € maximum pour la 1ére année du contrat, 2 000 € pour la 2ème et 1 200 € pour la 3ème. En outre, elle est réservée aux contrats destinés à préparer un diplôme équivalent au plus au baccalauréat.

 

Versement de l’aide

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit déposer le contrat auprès de l’Opco (l’opérateur de compétences) dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution.

L’aide est versée mensuellement par à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle continue à être versée si l’employeur justifie chaque mois de la continuation du contrat (à travers la DSN dans le cadre de l’apprentissage ou de l’envoi du bulletin de paie à l’ASP pour les contrats de professionnalisation).

En cas de suspension du contrat ou de non-versement de la rémunération (activité partielle), l’aide n’est pas versée au titre des mois considérés. En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est plus due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

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