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Port du masque obligatoire en entreprise : l’employeur doit mettre en place une note de service

24/09/2020

Afin de freiner la circulation du virus de la Covid-19, le gouvernement a mis à jour le protocole à respecter en entreprise à compter du 1er septembre 2020. Parmi les nouvelles mesures: la systématisation du port du masque en entreprise. Dans votre entreprise, le port du masque est donc devenu obligatoire dans les lieux clos réunissant plusieurs personnes :

  • open space ;
  • salle de réunion ;
  • espace de circulation ;
  • lieu de restauration collective ;
  • vestiaire, etc.

Il appartient à l’employeur de faire respecter les recommandations du protocole sanitaire dans son entreprise.

 

Fournir des masques aux salariés

L’employeur doit fournir des masques à ses salariés. Le masque est un équipement de protection individuelle  à la charge de l’entreprise.

La plateforme masques-pme.laposte.fr  permet aux employeurs de moins 250 salariés de commander des masques “grand public” en tissu, lavables et réutilisables 20 fois.

 

Comment mettre en place le port du masque obligatoire? 

Le 7 septembre 2020, le ministère du Travail a précisé les modalités de mise en place du port du masque obligatoire dans l’entreprise.

L’employeur doit informer ses salariés des règles en vigueur en matière de port du masque par note de service ou actualisation du règlement intérieur. La note de service doit être affichée et déposée auprès de la Direccte et du conseil des prud’hommes. A défaut, l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui ne la respecterait pas.

 

Vous pouvez trouver le détail du Protocole national sur :  https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries

 

Altéor Ressources Humaines vous accompagne!

 

Altéor Ressources Humaines est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de la note de service de votre entreprise.

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