Vos questions, nos réponses

Obtenir mon devis

J’ai embauché un salarié, il est encore en période d’essai. Il ne vient plus au travail et ne justifie pas ses absences. Dois-je considérer qu’ il a rompu la période d’essai ?

Non : bien que chacune des parties puisse rompre la période d’ essai, la Cour de Cassation exige que la rupture soit explicite. Tel n’est pas le cas, lorsque le salarié est en situation d’ absence injustifiée. C’ est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 27 novembre 2013 à propos d’ un salarié victime, au cours de sa période d’ essai, d’ un accident du travail ayant entraîné un long arrêt de travail et n’ ayant pas repris le travail à l’issue. L’ employeur avait à tort considéré que le salarié avait mis fin à sa période d’ essai.
Le fait que le salarié ne reprenne pas le travail après la fin de son arrêt n’ est pas suffisant pour témoigner d’ une volonté explicite de mettre fin au contrat. Vous devez prendre contact avec le salarié pour clarifier la situation ou prendre l’ initiative de la rupture. Pour mémoire, en cas de suspension du contrat de travail suite à une maladie ou accident du travail au cours de la période d’ essai, celle-ci est prolongée du temps d’ absence du salarié.
N’hésitez pas à demander conseil à un spécialiste avant de rompre le contrat de travail de votre salarié. La rupture du contrat de travail est complexe, chaque situation doit être étudiée.

XS
SM
MD
LG