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Mon salarié me demande de faire du télétravail. Suis-je obligé de lui accorder ?

Non. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la demande de votre salarié de faire du télétravail. Toutefois, dans certains cas, le refus doit être motivé.

Télétravail : les nouvelles modalités

Le télétravail est une forme d’organisation qui permet à un salarié, avec l’accord de son employeur, de travailler ailleurs que dans les locaux de l’entreprise, grâce aux technologies de l’information et de la communication.
Le télétravail n’a plus à être prévu dans le contrat de travail ou dans un avenant comme c’était le cas auparavant.

Télétravail : accord collectif ou charte ?

La mise en œuvre du télétravail nécessite désormais un accord collectif ou, à défaut, une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe.

Cet accord ou cette charte doit définir :

  • les conditions requises pour passer au télétravail ou pour y mettre un terme
  • les modalités d’acceptation des conditions de mise en œuvre du télétravail
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
  • les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail

Prise en charge facultative des coûts du télétravail

L’obligation de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail (coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, etc.) a été supprimée.

L’accord collectif ou la charte est dès lors libre d’organiser ou non une prise en charge des coûts et, notamment, de prévoir des remboursements sur la base de forfaits, simplifiant ainsi la gestion du télétravail.

Vous devez motiver le refus du télétravail

Si vous refusez d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible au télétravail (dans les conditions prévues par l’accord collectif ou la charte) vous devez motiver votre refus.

Télétravail occasionnel

En l’absence de charte ou d’accord collectif, vous pouvez convenir avec votre salarié de recourir de manière occasionnelle au télétravail. Dans ce cas, vous devez formaliser votre accord par tout moyen : échanges de mails, courriers, etc.

Altéor Ressources Humaines est à votre disposition pour vous accompagner à la mise en place du télétravail dans votre entreprise.

 

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