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Je suis employeur. Dois-je informer les salariés de la disponibilité des adresses des syndicats représentatifs dans la branche ?

Oui : L’ordonnance du 22 septembre 2017, relative au renforcement de la négociation collective, impose à l’employeur d’informer les salariés de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives, dans la branche dont relève l’entreprise sur le site Internet du Ministère du Travail.

Cette information doit être réalisée chaque année, par tout moyen. De fait, l’ordonnance laisse l’employeur libre d’utiliser le vecteur d’information qu’il souhaite (courrier, annexe au bulletin de paye, mail, affichage, message sur l’Intranet, etc.).

Par ailleurs, il s’agit d’indiquer au personnel la disponibilité des adresses sur le site du Ministère, et pas de donner directement les adresses des syndicats concernés. Cette mesure est applicable depuis le 24 septembre 2017.

 

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