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Ai-je le droit de modifier les dates de départ en congés payés de mes salariés ?

Oui sous conditions : il est possible de modifier l’ordre et les dates des départs en congés payés plus d’un mois avant la date prévue de départ. En revanche, la possibilité de modifier ces dates moins d’un mois avant est très encadrée. La date à prendre en compte (un mois avant le départ) est celle à laquelle le salarié est informé du report de ses congés payés et non celle où est envoyée la lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de ce report. La possibilité de modifier l’ordre et les dates des départs moins d’un mois avant la date fixée est limitée aux circonstances exceptionnelles. Ces circonstances exceptionnelles sont reconnues en cas de difficultés économiques ou de raisons impératives particulièrement contraignantes. Il s’agit par exemple de raisons professionnelles tenant à la bonne marche de l’entreprise (ex. : commandes imprévues de nature à sauver l’entreprise et/ou des emplois), de remplacer un salarié décédé. Le salarié doit être dédommagé des frais occasionnés par ce changement. Pour toute modification éventuelle des dates de congés, il est important d’informer le salarié par écrit, pour des raisons de preuve. En cas de conflit, les circonstances exceptionnelles sont appréciées au cas par cas par les juges. Le refus du salarié de reporter ses congés payés, alors qu’il y a des circonstances exceptionnelles, peut justifier son licenciement. Les motifs empêchant le salarié de modifier ses dates de vacances doivent être pris en compte pour apprécier la gravité de la faute du salarié. Votre convention collective peut prévoir une indemnisation du salarié dont les dates de congés payés ont été modifiées. Le salarié peut également demander la modification de ses dates de congés. S’il n’obtient pas votre accord, il devra se conformer aux dates initialement prévues.

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