Vos questions, nos réponses

Obtenir mon devis

Mon apprenti peut-il bénéficier d’une aide pour financer le permis de conduire ?

,

Oui. Un décret du 3 janvier 2019 a fixé le montant de l’aide pouvant être versée aux apprentis préparant le permis de conduire. Cette aide peut être demandée depuis le 1er  janvier 2019.

Quelles conditions à remplir pour bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide, l’apprenti doit remplir les trois conditions suivantes à la date de la demande d’aide :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
  • être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide est fixé à 500 €, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti. Elle est attribuée en une seule fois. Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l’apprenti, notamment les prestations sociales. Il n’est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.

Comment obtenir l’aide ?

Pour percevoir l’aide, l’apprenti doit transmettre les éléments suivants au centre de formation dont il dépend :

  • la demande d’aide complétée et signée, celle-ci comprend des informations relatives à l’identité de l’apprenti et à l’identification du centre de formation d’apprentis ;
  • la copie-recto verso de la carte d’identité ;
  • la copie d’un devis ou d’une facture de l’école de conduite datant de moins de douze mois.

Le centre de formation des apprentis vérifie le respect des conditions par l’apprenti pour le bénéfice de l’aide. Si les conditions sont réunies, le CFA verse directement l’aide à l’apprenti ou, le cas échéant, à l’école de conduite. Ensuite, le CFA adresse la demande d’aide à l’agence de services de paiement (ASP) pour que celle-ci le rembourse du montant de l’aide versée à l’apprenti.

Vous avez des questions ? Contactez l’un de nos experts Altéor Ressources Humaines

XS
SM
MD
LG