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J’ai mis en place un aménagement du temps de travail sur l’année dans mon entreprise. Les salariés récemment embauchés n’ont pas encore acquis les 5 semaines de congés payés. Dois-je leur payer des heures supplémentaires s’ils dépassent 1607 heures de travail dès la première année ?

Oui : en cas de modulation du temps de travail, constituent des heures supplémentaires, celles effectuées au-delà de 1607 heures ou d’un plafond inférieur fixé par la convention ou l’accord, déduction faite des heures supplémentaires déjà comptabilisées. En effet, l’aménagement du temps de travail est un dispositif permettant de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l’année sans que la durée annuelle du travail n’ excède 1 607 heures de travail effectif, c’est-à-dire après décompte des 5 semaines de congés payés et des jours fériés chômés. Mais peut-on augmenter la durée annuelle du travail au delà de 1607 h pour les salariés n’ ayant pas acquis l’intégralité de leur droit à congés payés. Par exemple : 1 607 h + (5 semaines × 35 h) = 1 782 h, pour un salarié sans aucun jour de congé? Oui : néanmois, dans un arrêt du 14 novembre 2013, la Cour de Cassation a précisé que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne peut pas être supérieur à 1 607 h de travail par an, quand bien même le salarié n’ aurait pas acquis l’intégralité de ses droits à congés payés au titre de la période de référence prévue par l’accord.

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