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Avec la Covid 19, l’employeur doit-il mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Oui : le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A ce titre, il doit procéder à une évaluation des risques professionnels. Face à la Covid-19, cette évaluation doit être effectuée afin d’adapter les conditions de travail, de mettre en place des outils de protection collective et individuelle.

Établir le document unique d’évaluation des risques

Depuis un décret du 5 novembre 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises, peu importe leur nombre de salariés. A défaut de l’avoir réalisé, l’employeur risque une amende de 1500€ pour une personne physique, 7500€ pour une personne morale.

Afin de mettre en place les mesures adéquates pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés, les employeurs doivent identifier et évaluer les risques existants dans chaque unité de travail. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans  le DUER.

Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques

En principe, la mise à jour du DUER doit être effectuée :

  • au moins chaque année
  • lorsqu’une décision d’aménagement risque d’avoir des conséquences importantes sur les conditions de travail ou sur l’hygiène et la sécurité ;
  • lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Pour limiter les risques de propagation du virus Covid-19 sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail, le DUER doit être actualisé. L’employeur doit identifier les situations dans lesquelles les salariés peuvent se transmettre ce virus et prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates. Lorsque la nature des missions le permet, le télétravail doit impérativement être mis en place. Si ce dispositif est impossible à mettre en œuvre, l’employeur doit repenser l’organisation.

La réorganisation du travail, l’affectation sur un nouveau poste de travail et le télétravail peuvent générer de nouveaux risques qu’ils conviennent également d’identifier et d’inscrire dans le document unique pour prendre des mesures adaptées.

Ces différentes démarches sont à mener avec les représentants du personnel et le médecin du travail.

Notre conseil

La réalisation du document unique est de votre responsabilité. Nous vous invitons à vous orienter vers des spécialistes homologués IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) dont vous trouverez les coordonnées sur le site de la DIRECCTE de votre région.

 

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