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Je souhaite offrir à mes salariés des cadeaux de fin d’année et bons d’achat. Puis-je bénéficier d’exonérations de charges sociales ?

Oui sous conditions  : En l’absence de comité d’entreprise (CE), l’employeur peut offrir à ses salariés des cadeaux ou bons d’achat. L’administration tolère une exonération de cotisations et contributions sociales des cadeaux ou bons d’achat, si la valeur ne dépasse pas 5% du plafond de Sécurité Sociale par an et par salarié.

Lorsque ce seuil est dépassé sur l’année civile, l’exonération est possible si les conditions suivantes sont remplies :

  • Le cadeau ou bon d’achat doit être lié à un évènement particulier : mariage, naissance, départ à la retraite, fête des mères ou des pères, Noël, rentrée scolaire. Pour chaque évènement, la valeur du cadeau ou bon d’achat ne doit pas dépasser le plafond de 163 €. Ce seuil a été aménagé pour la rentrée et Noël :
    • rentrée scolaire : 163 € par enfant de moins de 26 ans qui poursuit des études.
    • Noël : 163 € par salarié et par enfant de moins de 16 ans.
  • L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Il doit mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant. Les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis. Pour Noël, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec l’événement tels que notamment jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs…

Attention : pour bénéficier des exonérations de charges, il est indispensable d’attribuer ces avantages aux salariés de manière non discriminatoire. Sans discrimination ne veut pas dire accordé systématiquement, mais signifie que des situations identiques doivent être traitées de manière semblable.

Le principe de non-discrimination interdit de réserver ces avantages à certains salariés en fonction de leur statut professionnel. Il n’est ainsi pas possible d’exclure des bénéficiaires en fonction du niveau de rémunération du salarié (mais le CE peut adapter le niveau de prise en charge en fonction de la rémunération) ou de la forme du contrat (contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, temps partiel…).

Les critères déterminés devront être connus par tous les salariés de l’entreprise. La tolérance administrative de non assujettissement des bons d’achat délivrés par les CE ou par l’employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE continue à être appliquée par l’Urssaf/MSA dès lors que les conditions relatives à son application sont respectées.

 

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