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J’ai licencié un salarié dont le contrat prévoit une clause de dédit-formation. Puis-je lui exiger le remboursement des frais de formation ?

Non : la clause de dédit-formation stipulée au contrat de travail n’est pas applicable en cas de rupture à l’initiative de l’employeur. Une clause de dédit-formation est une clause contractuelle qui comporte l’engagement du salarié, qui a suivi une formation financée par son employeur, de rester au service de celui-ci pendant une certaine durée.

Cette clause prévoit que, en cas de départ du salarié de l’entreprise avant un certain délai, il remboursera à l’employeur une somme convenue à l’avance, à titre de remboursement des frais de formation. La Cour de cassation a précisé qu’une clause de dédit-formation ne s’applique pas en cas de licenciement, même pour faute lourde.

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