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Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne veut pas mettre son équipement de protection individuelle ?

Oui : en tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés. Il s’agit d’une obligation de résultat. Vous devez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Ces derniers ont cependant également des obligations en matière de santé et sécurité au travail. Chacun doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

Vous pouvez ainsi sanctionner un salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité et donc qui ne met pas son équipement de protection. Mais pour exiger que vos salariés respectent leurs obligations, vous devez les informer sur les règles en vigueur dans l’entreprise (à charge des consignes de sécurité, règlement intérieur, DUERP…) et les former à la sécurité. Un défaut de formation ou d’information des salariés contribuerait à diminuer leur responsabilité en cas de violation des consignes de sécurité.

En revanche, si vous mettez tout en œuvre pour garantir la sécurité dans l’entreprise, le manquement d’un salarié à son obligation constitue une faute susceptible d’être sanctionnée. Suivant sa gravité, la sanction peut aller de l’avertissement au licenciement pour faute grave.

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