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J’ai recruté un commercial qui n’a pas le permis de conduire. Puis-je préciser dans son contrat de travail qu’il a l’obligation de se former en vue de l’obtenir et qu’à défaut il pourrait être licencié ?

Oui : dans un arrêt du 10 juillet 2013, la Cour de Cassation a précisé qu’une clause du contrat de travail peut prévoir que le salarié s’engage à obtenir la certification requise pour se maintenir sur le poste. A défaut, il pourrait être licencié. Il s’agissait ici du permis de conduire, mais le principe peut aussi concerner l’acquisition de tout autre diplôme ou compétence (formation en informatique ou en langue notamment).

Il est conseillé alors d’insérer au contrat de travail une clause expresse mettant cette obligation à la charge du salarié et stipulant un délai de réalisation. L’inexécution de cette obligation contractuelle pourra alors être sanctionnée par un licenciement.

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