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Je suis en contentieux avec mon salarié qui considère que son contrat est rompu. Il a fourni, comme élément de preuve, un e-mail lui disant qu’il est licencié. Y a-t-il un risque de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Oui. Un licenciement verbal ou par courriel est sans cause réelle et sérieuse, dès lors que la lettre notifiant la rupture n’a pas déjà été expédiée par l’employeur.

Le courriel envoyé au salarié est un mode de preuve recevable. En cas de litige concernant les relations de travail, les juges apprécient la portée des pièces qui leur sont soumises.

La preuve peut être fournie par tous moyens, dès lors que les éléments n’ont pas été obtenus de manière frauduleuse ou déloyale.

Les messages téléphoniques, SMS et courriels sont des modes de preuve

L’existence d’un licenciement pourrait être établie par un SMS. Un e-mail peut également être un moyen pour prouver que l’employeur a licencié un salarié sans respecter la procédure. Ainsi, les juges peuvent estimer que des courriels sont des éléments de preuve recevables dès lors que leur authenticité est avérée.

Vous pouvez toutefois contester l’authenticité d’un courriel en rapportant, par exemple, la preuve que l’adresse de l’expéditeur mentionnée sur le mail est erronée ou que la boîte d’expédition de la messagerie de l’entreprise a été détournée.

Les messages téléphoniques, SMS et courriels ont donc une valeur juridique. En cas de faute de votre salarié, demandez conseil à un spécialiste avant d’agir.

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