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Mon salarié m’a informé qu’il a été victime d’un accident de travail. Puis-je émettre des réserves et contester le caractère professionnel de l’accident ?

Oui : si votre salarié vous informe d’un accident du travail (AT) dans les 24 heures de sa survenance en vous précisant les lieux, les circonstances et l’identité des témoins éventuels, vous êtes tenu de déclarer cet AT dans les 48 heures à la sécurité sociale : CPAM ou MSA. Vous pouvez émettre des réserves motivées si vous avez un doute sur le caractère professionnel de l’accident. En cas de réserves motivées sur l’accident ou si elle l’estime nécessaire, la sécurité sociale procède à une enquête ou envoie à l’employeur et à la victime, un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l’accident, avant de prendre sa décision. Une fois que vous avez reçu la notification de la décision, vous, ou votre salarié, avez 2 mois pour contester la décision devant la commission de recours amiable.
Vous pouvez également contester le caractère professionnel de la maladie d’un salarié. Les accidents du travail, comme les maladies professionnelles, ont des conséquences financières importantes pour les entreprises. En effet, la
reconnaissance de l’accident du travail se traduit par une hausse de la cotisation AT/MP de l’entreprise. En outre, en cas de licenciement pour inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’indemnité de licenciement est doublée et le préavis (bien que non effectué), est payé au salarié. Pour mémoire, le départ d’un salarié, quelle en soit les modalités, (licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite…) peut entraîner des
sorties imprévues et importantes de trésorerie. Pour parer à cette éventualité, vous pouvez souscrire une assurance afin d’anticiper le financement des indemnités de rupture. La souscription d’une telle assurance permet de faire face à ces dépenses, tout en déduisant vos cotisations des résultats fiscaux de votre entreprise.

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