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J’ai recruté un salarié en contrat de professionnalisation. Dois-je désigner obligatoirement un tuteur ?

Oui : la loi du 5 mars 2014 a rendu obligatoire la désignation d’un tuteur auprès des salariés en contrat de professionnalisation, alors que le tutorat n’était auparavant que facultatif. Le décret n° 2014-969 du 22 août 2014 a précisé les conditions d’exercice du tutorat.Vous devez choisir le tuteur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise. Le tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. Pour mémoire, un tuteur salarié ne peut encadrer plus de trois personnes en même temps. Le décret précise que l’employeur peut assurer lui-même le tutorat dès lors qu’il remplit les conditions de qualification et d’expérience. L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat de
plus de deux salariés. Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation conclu avec une entreprise de travail temporaire (ETT) ouun groupement d’employeurs, le salarié bénéficie de deux tuteurs :

  • un tuteur désigné par l’entreprise utilisatrice afin d’assurer pendant les périodes de mise à disposition l’accueil, l’aide et l’information du bénéficiaire, d’organiser son activité dans l’entreprise pour contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels et de veiller au respect de son emploi du temps ;
  • un tuteur désigné par l’ETT ou le groupement d’employeurs pour assurer, en lien avec le tuteur de l’entreprise utilisatrice, la liaison avec l’organisme chargé de la formation des bénéficiaires et pour participer à l’évaluation du suivi de la formation. Les conditions relatives à la qualification et au cumul du nombre de salariés encadrés ne s’appliquent pas à ce tuteur.
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