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Dois-je informer chaque salarié de ses droits acquis dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation) ?

Oui : vous devez informer chaque salarié par écrit au moins une fois par an du nombre d’heures qu’il a acquis au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation). Pour mémoire, les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise acquièrent chaque année un DIF d’une durée minimale de 20 heures (proratisées pour les salariés à temps partiel).

Les contrats à durée déterminée et les contrats d’intérim accèdent au DIF dans des conditions particulières, notamment en matière d’ancienneté. Le droit à DIF se cumule d’une année sur l’autre, sur 6 ans, dans la limite de 120 heures, sauf si un accord collectif de branche ou d’entreprise prévoit un seuil plus élevé. Le salarié n’acquiert pas d’heures de DIF pendant certaines périodes de suspension de son contrat de travail.

La mise en œuvre du DIF relève de l’initiative du salarié qui doit requérir votre accord sur le choix de la formation. En cas de demande de votre salarié, vous disposez d’un mois pour lui notifier la réponse. L’absence de réponse vaut acceptation de la demande. Les périodes de faible activité de votre entreprise peuvent être l’occasion pour vos salariés d’aller en formation au titre du DIF. Ces formations permettent notamment de favoriser le développement de leurs compétences.

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