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Il existe une épargne salariale dans mon entreprise. Dois-je informer mes salariés du dispositif de déblocage exceptionnel ?

Oui : vous devez informer vos salariés dans les deux mois à compter de la promulgation de la loi (soit jusqu’au 28 août) du dispositif de déblocage exceptionnel. La loi relative au déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement a été publiée au Journal O ciel du 29 juin. Elle autorise, du 1er juillet au 31 décembre 2013, le déblocage exceptionnel des droits acquis au titre de la participation ou de l’intéressement investis en compte bloqué ou sur un pland’épargne salariale, sans perte du régime  scal et social de faveur (au lieu d’un blocage d’au moins 5 ans pour bénéficier de ces exonérations). Cependant, ni les sommes placées à partir du 1er janvier 2013 ni celles placées dans un Perco, ou dans des fonds solidaires, ne pourront être débloquées dans ce cadre. Les sommes sont plafonnées à 20 000 € et doiventêtre retirées en une seule fois. Elles doivent cependant être utilisées pour  nancer l’achat d’un ou plusieurs biens ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services. En conséquence, le salarié sera tenu de tenir à la disposition de l’administration  scale les pièces justi catives attestant de l’usage des sommes.A l’avenir, le dispositif de l’épargne salariale pourrait par ailleurs être aménagé. En e et, le Comité d’orientation de la
participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat des salariés (Copiesas) est chargé de préparer une réforme globale de l’épargne salariale.Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions sur ce thème.

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