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Puis-je interdire dans mon entreprise la consommation de toute boisson alcoolisée ?

Oui : en application d’un décret du 1er juillet 2014, l’employeur peut désormais interdire dans son règlement intérieur, la consommation de toute boisson alcoolisée, y compris le vin, la bière, le cidre et le poiré.
Selon le Code du travail, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation constitue une obligation de sécurité résultat. Le décret du 1er juillet, entré en vigueur le 4 juillet, permet donc désormais aux employeurs, via le règlement intérieur ou une note de service, d’interdire la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise, lorsque cette consommation est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique des salariés, et à condition que les mesures prises soient proportionnées au but recherché. Ce qui signifie que l’employeur a tout intérêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les conséquences liées à la consommation d’alcool dans l’entreprise, mais que ce nouveau texte ne lui permet pas d’édicter une interdiction générale de consommation d’alcool dès lors qu’elle ne serait pas proportionnée au but recherché. Nous restons à votre disposition pour vous accompagner à la mise en place ou à la mise à jour du règlement intérieur de votre entreprise.

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