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Je crée ou reprend une entreprise, aurai-je le droit à une aide ?

Oui sous conditions : l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) consiste en :

  • une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d’activité,
  • et un accompagnement pendant les premières années d’activité.

Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d’autres formes d’aides.

Avant le 1er janvier 2019, les conditions pour bénéficier de l’Acre étaient plus restrictives. Depuis le 1er janvier 2019, tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, dont les revenus d’activité ne dépassent pas 40 524 € en 2019, sont éligibles au bénéfice de ce dispositif.

Vers une restriction des conditions

L’article 80 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit de modifier le dispositif de l’Acre. Il propose de revenir sur l’élargissement du champ des bénéficiaires à l’ensemble des créateurs ou repreneur d’entreprise pour le « recentrer » sur le « public initialement visé », soit les personnes bénéficiant des aides au retour à l’emploi. Le gouvernement ferait donc machine arrière un an après l’élargissement du dispositif, pour revenir à ce qu’il était avant le 1er janvier 2019. Le dispositif qui avait été renommé Acre à l’occasion de cette extension, devrait dont reprendre son ancienne dénomination : aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre).

Les dispositions proposées entreraient en vigueur pour les créations et reprises intervenant à compter du 1er janvier 2020.

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