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Je suis employeur, dois-je conserver les documents sociaux pendant 6 ans ?

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Oui : la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2019 a précisé les modalités de conservation des documents par l’employeur, en cas de contrôle.

Les documents et pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales doivent être conservés pendant une durée au moins égale 6 ans.  Ce délai court à compter de la date à laquelle ces documents et pièces ont été établis ou reçus.

Quelles sont les modalités de numérisation des documents ?

Lorsque ces documents ou pièces sont établis ou reçus sur support papier, l’employeur peut les conserver sur support informatique. Un arrêté ministériel doit préciser les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier pour l’application de cette mesure.

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