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Je suis en contentieux avec mon salarié qui considère que son contrat est rompu. Il a fourni comme élément de preuve, un e-mail lui disant qu’il est licencié. Y a-t-il un risque de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Oui : Un licenciement verbal ou par courriel est sans cause réelle et sérieuse, dès lors que la lettre notifiant la rupture n’a pas déjà été expédiée par l’employeur. Le courriel envoyé au salarié est un mode de preuve recevable.

En cas de litige concernant les relations de travail, les conseils de prud’hommes et les cours d’appel apprécient souverainement la portée des pièces qui leur sont soumises. La preuve peut être fournie par tous moyens, dès lors que les éléments n’ont pas été obtenus de manière frauduleuse ou déloyale. Ainsi, l’existence d’un licenciement pourrait être établie par un SMS. Un e-mail peut également être un moyen pour prouver que l’employeur a licencié un salarié sans respecter la procédure.

Ainsi, les juges peuvent estimer que des courriels sont des éléments de preuve recevables dès lors que leur authenticité est avérée. Pour cela, les conseillers prud’homaux n’ont pas à vérifier si le courriel est établi et est conservé dans des conditions de nature à en garantir son intégrité, s’il comporte une signature électronique résultant de l’usage d’un procédé fiable d’identification.

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