Vos questions, nos réponses

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J’embauche un salarié en contrat à durée déterminée, dois-je obligatoirement lui transmettre le contrat dans les 2 jours qui suivent l’embauche ?

Oui : le contrat à durée déterminée (CDD) doit être signé dans les 2 jours et comporter des mentions spécifiques. A défaut, le salarié peut obtenir une requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) et des indemnités.

Et si le salarié refuse de signer son CDD ?

Si le salarié refuse délibérément de signer le contrat en raison de sa mauvaise foi ou dans une intention frauduleuse, il ne pourra pas obtenir la requalification de son CDD en CDI. En effet, la Cour de cassation a jugé que seule la mauvaise foi ou l’intention frauduleuse caractérisée sont de nature à faire obstacle à une demande de requalification fondée sur la non-signature du CDD.

Signer le CDD dans les délais

Pour limiter les risques de contentieux, nous vous conseillons de signer le CDD avec votre salarié avant le début d’exécution du travail.

Altéor Ressources Humaines est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction des contrats de travail.

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