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Puis-je affecter un jeune à des travaux dangereux sans demander l’autorisation de la direction du travail ?

Oui : depuis le 2 mai 2015, les employeurs peuvent affecter les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle à des travaux dangereux sur simple déclaration. Un décret du 17 avril a substitué, en effet, un régime déclaratif au régime d’autorisation. Cette déclaration sera valable 3 ans et pourra être renouvelée. Elle devra être adressée à l’inspection du travail et préciser :

  • le secteur d’activité de l’entreprise ou de l’établissement ;
  • les formations professionnelles assurées ;
  • les différents lieux de formation connus ;
  • les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation professionnelle et sur lesquels porte la déclaration de dérogation, ainsi que, le cas échéant, les machines dont l’utilisation par les jeunes est requise pour effectuer ces travaux et, en cas d’exécution de travaux de maintenance, les travaux en cause et les équipements de travail ;
  • la qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d’encadrer les jeunes pendant l’exécution des travaux.

Préalablement à l’affectation des jeunes à ces postes de travail, l’entreprise concernée sera tenue, en plus de l’obtention d’un avis médical d’aptitude pour chaque jeune, de satisfaire à plusieurs conditions touchant notamment à l’évaluation des risques existants pour le jeune, à la mise en oeuvre d’actions de prévention, à l’information du jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et aux mesures prises pour y remédier ainsi qu’à une
formation sécurité adaptée. Les informations, qui devaient être transmises à l’inspection du travail dans les huit jours suivant l’affectation du jeune aux travaux dangereux (avis médical d’aptitude, information et formation à la sécurité dispensées…), devront désormais être seulement tenues à sa disposition. Par ailleurs, deux dérogations à l’interdiction des travaux temporaires en hauteur ont été introduites depuis le 2 mai :

  • pour l’utilisation d’échelles, d’escabeaux et de marchepieds lorsque les équipements de travail munis d’une protection collective ne peuvent être utilisés ;
  • pour les jeunes en formation professionnelle pour les travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de protections individuelle. Les jeunes doivent être informés et formés au port de l’équipement individuel.
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