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La journée de solidarité doit-elle être fixée obligatoirement le lundi de Pentecôte ?

Non : auparavant, à défaut d’accord collectif, le lundi de pentecôte faisait office de journée de solidarité. Depuis la loi du 16 avril 2008, le dispositif de la journée de solidarité a été simplifié. La date de cette journée est en priorité fixée par accord d’entreprise, d’établissement ou de branche. A défaut d’un tel accord, l’employeur définit unilatéralement les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans son entreprise, après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel s’ils existent. La journée de solidarité peut être : soit un jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai), soit le travail d’un jour de RTT, soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures (pour un salarié à temps plein) précédemment non travaillées. Il est également possible de fractionner la journée de solidarité en heures. En revanche, la journée de solidarité ne peut pas conduire à supprimer un jour de congé légal. En conséquence, vous ne pouvez pas imposer à vos salariés la prise d’un jour de congé payé à la date de la journée de solidarité.

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