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J’ai licencié mon salarié en raison de la perte de son permis de conduire l’empêchant d’exécuter sa prestation de travail. Le licenciement est-il valable si le retrait du permis est annulé par la suite ?

Non : l’annulation du retrait du permis de conduire rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse. En effet, selon un arrêt rendu le 12 décembre par la Cour de Cassation, le salarié licencié en raison d’un retrait de permis de conduire l’empêchant d’exécuter sa prestation de travail peut saisir le juge judiciaire afin de faire déclarer ce licenciement sans cause réelle et sérieuse si l’administration décide ultérieurement d’annuler le retrait de permis. L’effet rétroactif attaché à cette décision administrative s’impose au juge judiciaire. Pour mémoire, le retrait du permis de conduire peut constituer un motif de licenciement lorsque le salarié se trouve dans l’incapacité d’exécuter sa prestation de travail.

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