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Puis-je licencier mon salarié incarcéré ?

Oui sous certaines conditions : lorsqu’un salarié est incarcéré, vous vous retrouvez face à un type d’absence particulier. Pendant cette période, le contrat de travail du salarié n’est pas rompu, mais seulement suspendu. Comme pour toute autre absence, le salarié détenu doit vous informer de la nature et de la durée prévue de son absence (si besoin, par l’intermédiaire d’un tiers). À défaut, il commet une faute et s’expose à une sanction disciplinaire, qui peut aller jusqu’au licenciement. Sauf dispositions conventionnelles contraires, vous ne versez aucune rémunération au salarié en prison.
L’incarcération en elle-même n’est pas une cause de licenciement dès lors que les faits reprochés au salarié :

    • sont intervenus en dehors du travail ;
    • n’ont aucun lien avec l’activité professionnelle ;
    • et ne causent pas de trouble dans l’organisation de l’entreprise.

L’incarcération peut néanmoins devenir une cause réelle et sérieuse de licenciement dès lors que sa durée est susceptible de gêner l’entreprise, c’est-à-dire si l’absence du salarié perturbe le fonctionnement du service et rend son remplacement définitif indispensable.

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