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Ai-je le droit de licencier un salarié qui n’a jamais reçu d’avertissement ?

Oui : vous pouvez licencier un salarié qui n’ a jamais eu d’ avertissement. On entend souvent dire qu’un licenciement disciplinaire ne peut être envisagé que si le salarié a eu 3 avertissements. Cette affirmation n’ a aucun fondement juridique. En effet, le Code du travail et la jurisprudence n’ imposent pas à l’ employeur de notifier un certain nombre d’ avertissements avant d’ engager une procédure de licenciement pour un motif disciplinaire. Mais attention, si vous avez prévu cette condition dans votre règlement intérieur, vous devrez la respecter. Dans le cas contraire, le licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse en cas de contentieux avec votre salarié. Certaines conventions collectives précisent qu’ une mesure de licenciement disciplinaire ne peut être prise que si elle est précédée de sanctions de moindre importance. En général, les conventions collectives excluent le cas de la faute grave. En tant qu’ employeur, vous disposez d’ un pouvoir disciplinaire qui vous permet de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise. Vous pouvez sanctionner un salarié pour un acte ou un comportement fautif. Le but de l’avertissement est de mettre en garde le salarié afin qu’ il ne reproduise plus les faits fautifs. Une sanction disciplinaire doit toujours être proportionnée aux faits reprochés.
Néanmoins, vous pouvez ainsi notifier plusieurs avertissements sans jamais aller jusqu’au licenciement et licencier un salarié sans avertissement préalable à condition de respecter les limites précédemment rappelées : règlement intérieur et/ou convention collective.

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