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L’inspection du travail peut-elle décider d’arrêter temporairement mon activité, en cas de danger imminent ?

Oui : une ordonnance confère de nouvelles prérogatives aux Direccte et aux agents de contrôle de l’inspection du travail (IT) à compter du 1er juillet 2016. L’agent de contrôle de l’IT peut mettre un employeur en demeure de remédier à une situation d’exposition d’un travailleur à un agent chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, dit « CMR ». Dans un second temps, l’arrêt temporaire de l’activité peut être décidé par l’agent si la mise en demeure est infructueuse et ce, sans faire procéder à une vérification du dépassement de la valeur limite d’exposition de la substance CMR. Les possibilités pour les agents de l’IT de décider d’un arrêt temporaire de travaux ou d’activité en cas de danger grave et imminent sont étendues. La procédure concerne désormais tous les secteurs d’activité. Elle peut être décidée notamment en cas d’utilisation d’équipements de travail ne permettant pas la protection des travailleurs. En cas de contestation par l’employeur, il lui appartiendra de saisir le juge administratif par la voie du référé. L’agent de contrôle peut demander aux employeurs de procéder à des contrôles techniques et analyses pour, notamment, vérifier que l’exposition des travailleurs est conforme à la réglementation en vigueur. Le champ des analyses est élargi à toutes matières (substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles) susceptibles de comporter ou d’émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux pour les travailleurs.
En outre, les domaines dans lesquels l’administration peut prononcer des amendes en cas de violation des dispositions du Code du travail sont étendus. Sur rapport des agents de contrôle de l’inspection du travail, la Direccte pourra prononcer à l’encontre des employeurs, des amendes administratives en cas de manquement (aux durées maximales de travail, aux repos, à l’établissement d’un décompte de la durée de travail, aux installations sanitaires….). Pour fixer le montant de l’amende, la Direccte prendra en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de l’auteur, ses ressources et ses charges. Avant toute décision, l’administration vous informera par écrit, de la sanction envisagée en portant à votre connaissance le manquement retenu. Vous aurez un mois pour présenter vos observations. Vous pourrez même demander la prolongation de ce délai si les circonstances et la complexité de la situation le justifient. Le montant maximal de l’amende est de 2 000 € et peut être appliqué autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par le manquement. Pour certains manquements aux décisions de l’inspection du travail, l’amende peut aller jusqu’à 10 000 €.

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