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J’ai mis à pied à titre conservatoire mon salarié. Dois-je le convoquer à un entretien préalable sans délai ?

Oui : la mise à pied conservatoire permet de prévenir les situations de danger et de désordre dans l’entreprise en raison d’une faute commise par le salarié. Concrètement, l’employeur éloigne temporairement le salarié de l’entreprise en le dispensant de travailler. Cette suspension du contrat de travail vous laisse le temps de choisir la sanction appropriée ou d’y renoncer. Dans un arrêt du 30 octobre 2013, la Cour de Cassation a rappelé la nécessité, après le prononcé d’une mise à pied conservatoire, de convoquer sans délai le salarié à son entretien préalable à un éventuel licenciement. Cette convocation doit idéalement être concomitante au prononcé de la mise à pied. Vous ne pouvez pas attendre 7 jours avant de convoquer le salarié à l’entretien préalable à son licenciement. Cependant, la Cour de Cassation admet que la convocation intervienne à quelques jours d’intervalle, à la condition toutefois que l’ employeur soit en mesure de justifier ce délai d’attente.

À défaut, la mise à pied conservatoire devient une mise à pied disciplinaire. Cela prive le licenciement qui s’en suit de cause réelle et sérieuse, un même fait fautif ne pouvant donner lieu à deux sanctions. En cas de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur devra verser au salarié des indemnités et dommages-intérêts. Les juges apprécieront, au cas par cas, la nécessité du décalage, sa motivation et sa durée. Si une enquête ou des investigations particulières ne s’imposent pas, il vaut sans doute mieux engager la procédure de licenciement dans les plus brefs délais.

Pour mémoire, lorsque les faits reprochés au salarié donnent lieu à l’ exercice de poursuites pénales, vous pouvez prononcer une mise à pied conservatoire, si les faits le justifient, pour la durée de la procédure judiciaire (plusieurs mois) sans être contraint d’engager immédiatement la procédure de licenciement.
Demandez conseil aux spécialistes d’Altéor Ressources Humaines avant de sanctionner un salarié.

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