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Le contrat de travail de mon salarié, conclu avant le 1er juillet 2014, prévoit une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine. Dois-je augmenter son temps de travail jusqu’à la durée minimale, à compter du 1er janvier 2016 ?

Non : pour les contrats de travail conclus avant le 1er juillet 2014, la durée minimale de 24 heures par semaine (ou
équivalent) ne s’appliquait, jusqu’à maintenant, que si le salarié en faisait la demande et sauf refus de l’employeur en
raison de l’activité économique. Mais, à compter du 1er janvier 2016, la durée minimale devait s’appliquer aux salariés concernés. Cette période transitoire a été supprimée par l’ordonnance du 29 janvier 2015. Désormais, les salariés dont le contrat à temps partiel prévoit une durée du travail inférieure à 24 heures par semaine bénéficient seulement d’un droit d’accès prioritaire à un emploi de même catégorie professionnelle ou équivalent dont la durée de travail est d’au moins 24 heures ou est au moins égale à la durée minimale conventionnelle. Vous pourrez refuser le passage de votre salarié à la durée minimale de 24 heures par semaine s’il n’y a pas d’emploi disponible. De même, le salarié qui ne demande pas à modifier sa durée de travail restera soumis à la durée du travail fixée dans son contrat.

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