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Mon salarié conduit un véhicule de l’entreprise. Ai-je le droit de lui demander le nombre de points sur son permis de conduire ?

Non : vous ne pouvez pas demander à votre salarié le nombre de points détenus sur son permis de conduite, même s’il conduit un véhicule de l’entreprise. Ce sont des données personnelles auxquelles vous ne pouvez pas avoir accès. En revanche, vous devez effectuer certaines vérifications. Un véhicule d’entreprise doit être conduit par une personne compétente, détentrice du permis adéquat. Vous devez donc vous intéresser en premier lieu aux permis de conduire de vos conducteurs. Vérifiez lors de l’affectation du véhicule que le salarié détient bien un permis de conduire et qu’il est adapté au véhicule confié. Cette vérification doit être effectuée régulièrement au cours de l’exécution du contrat de travail. En effet, le permis de conduire d’un salarié peut faire l’objet d’un retrait ou d’une suspension suite à des infractions au Code de la route. Il est conseillé de réclamer l’original du permis de conduire. Une copie n’est pas une sécurité. Elle ne permet pas de pleinement s’assurer que le salarié ne fait pas l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis de conduire.

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