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Mon salarié est en absences répétées ou prolongées pour maladie. Ces absences perturbent le fonctionnement de l’entreprise. Puis-je le licencier ?

Oui sous conditions : lorsque la maladie de votre salarié entraîne des absences répétées ou une absence prolongée, il est possible de le licencier si deux conditions sont réunies :

  • son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise (par exemple, par une surcharge de travail qui pèse sur les autres salariés, par des erreurs ou retards qui ont pu survenir, etc.)
  • cette perturbation entraîne la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif. Ce remplacement définitif doit se traduire par l’embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée, laquelle doit intervenir à une date proche du licenciement du salarié absent pour maladie. La durée du travail du salarié embauché doit être au moins égale à celle du salarié qu’il remplace.

Si une de ces conditions n’est pas remplie, le licenciement pourrait être reconnu sans cause réelle et sérieuse impliquant des indemnités et
dommages et intérêts à verser au salarié. La désorganisation sera plus facilement démontrable si le salarié a des compétences particulières, une formation spécifique rendant son remplacement temporaire ou la répartition de ses tâches plus délicate. En cas de contentieux, c’est à l’employeur d’apporter la preuve que le fonctionnement de l’entreprise était perturbé. Les textes ne déterminent pas une durée ou une fréquence à partir de laquelle les absences d’un salarié malade seraient susceptibles de justifier son licenciement. En cas de litige, ce sont les juges qui apprécient en fonction des circonstances.
Dans certaines situations, ce licenciement ne sera pas possible. C’est, par exemple, le cas si la maladie du salarié a une origine professionnelle ou si l’arrêt maladie résulte d’un manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité (surcharge de travail, harcèlement). Par ailleurs, il faut aussi vérifier si votre convention collective comporte ou non une clause de garantie d’emploi en cas de maladie. Si tel est le cas, le licenciement ne sera possible qu’à la fin de la période de garantie d’emploi. Attention : ce n’est pas parce que la durée de garantie d’emploi a expiré que votre licenciement sera automatiquement justifié. Il vous faudra toujours prouver la désorganisation de l’entreprise et la nécessité de remplacer définitivement le salarié.

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