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Mon salarié me demande s’il sera indemnisé dans le cadre du congé de proche aidant ?

Oui, à partir du 30 septembre 2020 : le congé de proche aidant permet à un salarié d’aménager son temps de travail, ou de réduire ou d’interrompre son activité professionnelle, pour s’occuper d’un de ses proches qui présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

Allocation journalière de proche aidant

Sauf si une convention ou un accord collectif le prévoit, le congé de proche aidant n’est ni rémunéré ni indemnisé. Afin d’améliorer le recours à ce congé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, a mis en place une indemnisation de ses bénéficiaires. Les intéressés bénéficieront d’une allocation journalière de proche aidant (Ajpa) versée par les CAF ou les MSA. Cette mesure sera applicable aux jours de congés pris après le 30 septembre 2020 au plus tard. Le montant de cette nouvelle allocation sera fixé par décret.

Une durée d’indemnisation limitée à 3 mois

Le nombre maximal d’Ajpa versé par mois sera fixé par décret. Il ne pourrait dépasser 3 mois (66 jours) sur l’ensemble de la carrière du bénéficiaire. Cette mesure sera précisée par décret et entrera en vigueur au plus tard le 30 septembre 2020. Certains salariés pourraient donc recourir plus facilement à ce dispositif.

Règles de non-cumul

L’allocation journalière de proche aidant ne sera pas cumulable avec:

  • l’indemnisation des congés de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant ;
  • l’indemnisation des congés maladie d’origine professionnelle ou non, ou d’accident du travail (sauf si le congé est à temps partiel) ;
  • les indemnités servies aux demandeurs d’emploi ;
  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant ;
  • le complément et la majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé perçus pour le même enfant ;
  • l’allocation aux adultes handicapés ;
  • l’allocation journalière de présence parentale ;
  • l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
  • l’élément « aides humaines » de la prestation de compensation du handicap.

En outre, l’allocation ne sera pas due lorsque le proche aidant est employé par la personne aidée en tant qu’aidant familial.

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