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Mon salarié se déplace en vélo pour venir au travail. Est-il obligatoire de lui verser une indemnité kilométrique vélo ?

Non : la loi de finances rectificative pour 2015 a précisé que la prise en charge par l’employeur, des frais engagés par le salarié se déplaçant en vélo (électrique ou non) entre sa résidence habituelle et son lieu de travail est facultative. La prise en charge par l’employeur de ces frais prend toujours la forme d’une « indemnité kilométrique vélo ». Les sommes versées seront exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par an et par salarié. Ainsi, l’exonération sera limitée à la prise en charge des frais réellement engagés par les salariés, dans la limite de ce montant. Ce plafond étant une limite globale, les frais de carburant, le cas échéant, également engagés par le salarié et pris en charge par l’employeur ou les frais exposés pour l’alimentation des véhicules électriques y seront par conséquent inclus. La mesure prend effet au 1er janvier 2016, au lieu du 1er juillet 2015 (sous réserve de la parution du décret fixant le montant de l’indemnité kilométrique). La prise en charge de « l’indemnité kilométrique vélo » s’effectue soit par un accord avec les représentants de syndicats représentatifs dans l’entreprise, soit par une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’il en existe.

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