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Mon salarié travaille également pour un autre employeur. Puis-je lui demander de me donner ses bulletins de paie pour vérifier le respect des durées maximales de travail ?

Oui. Un employeur doit s’assurer qu’un salarié occupant plusieurs emplois respecte, au global, les limites de durée maximale du travail. Pour ce faire, il est en droit de lui demander des documents justifiant de la durée du travail réalisée dans les autres entreprises, dont le cas échéant des bulletins de paye.

Respecter la durée maximale

Les salariés cumulant plusieurs emplois sont soumis aux mêmes limites de durée maximale du travail que les autres salariés. Ils ne peuvent pas être employés au-delà des durées maximales du travail prévues par la législation :

  • 10 h par jour,
  • 48 h sur une semaine isolée,
  • 44 h en moyenne sur 12 semaines consécutives, sauf dérogations autorisées (44 heures en moyenne sur 12 mois en agriculture).

Dès lors, l’employeur doit s’assurer que la durée totale du travail du salarié ne dépasse pas les limites maximales autorisées, compte tenu des différents contrats le liant à d’autres employeurs.

Un exemple

C’est dans ce contexte que s’inscrit une affaire jugée le 20 juin 2018 par la Cour de cassation. Un employeur avait embauché en CDI à temps complet une salariée. Cette dernière avait néanmoins conservé un emploi de femme de ménage au service d’une autre société. L’employeur souhaitait donc connaître la durée du travail attachée à ce second contrat afin de vérifier que sa salariée ne dépassait pas la durée maximale de travail hebdomadaire. Malgré deux mises en demeure et une demande de communication de son second contrat de travail et de ses bulletins de paye, la salariée n’avait pas répondu.

Licenciement justifié

L’employeur avait finalement licencié la salariée pour faute grave. En refusant de communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paye, la salariée n’avait pas permis à l’employeur de vérifier que la durée hebdomadaire maximale de travail n’était pas habituellement dépassée. La Cour de cassation a validé le licenciement.

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