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Mon apprenti peut-il rompre son contrat à l’issue de la période d’essai ?

Oui. A l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti, la rupture du contrat d’apprentissage peut intervenir à l’initiative de l’apprenti.

L’apprenti devra respecter une procédure

Un décret du 24 décembre encadre les ruptures de contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti. Il devra :

  • au préalable, solliciter le médiateur désigné par les chambres consulaires,
  • informer l’employeur de son intention de rompre le contrat, par tout moyen conférant date certaine, dans un délai d’au moins cinq jours calendaires à compter de la saisine du médiateur de l’apprentissage.

La rupture effective du contrat interviendra après un délai minimal de sept jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.

Ces dispositions sont applicables aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019.

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