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Mon salarié refuse le port des EPI (équipements de protection individuelle). Ai-je le droit de le sanctionner ?

Oui. En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés. Il s’agit d’une obligation de résultat. Vous devez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés.

Port des EPI : les devoirs du salarié

Les salariés ont également des obligations en matière de santé et sécurité au travail, et le port des EPI en fait partie. Chacun doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

Non respect du port des EPI : des sanctions sous conditions

Pour exiger que vos salariés respectent leurs obligations, vous devez les informer sur les règles en vigueur dans l’entreprise :

  • affichage des consignes de sécurité
  • règlement intérieur
  • Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)…

Vous devez également les former à la sécurité. Un défaut de formation ou d’information des salariés contribuerait à diminuer leur responsabilité en cas de violation des consignes de sécurité.
En revanche, si vous mettez tout en œuvre pour garantir la sécurité dans l’entreprise, le manquement d’un de vos salariés à son obligation constitue une faute susceptible d’être sanctionnée. Suivant sa gravité, la sanction peut aller de l’avertissement au licenciement.

Besoin d’un conseil sur ces obligations en matière de sécurité ? Faites appel à Altéor Ressources Humaines.

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