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Pots d’entreprise, dois-je contrôler la consommation d’alcool des salariés ?

Oui : les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion de faire des pots d’entreprise.  En tant qu’employeur, vous avez un véritable devoir de contrôle sur la présence d’alcool dans l’entreprise et sur une éventuelle ivresse de vos salariés. Vous devez notamment porter une attention toute particulière à ne pas mettre à disposition de vos salariés des boissons alcoolisées interdites (whisky, anisettes, vodka, rhum…). Vous êtes tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. Il y a donc également un risque civil en cas d’accident dans l’entreprise ou sur le trajet du retour en lien avec l’état d’ivresse du salarié.

Le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail. Mais il existe des exceptions.

Quelles boissons alcoolisées sont tolérées en entreprise ?

Le Code travail définit les boissons alcoolisées tolérées sur le lieu de travail. Ce texte interdit l’entrée et la consommation d’alcools, autres que :

  • le vin,
  • la bière,
  • le cidre,
  • le poiré.

Lors des pots d’entreprise, vous pourrez donc autoriser la consommation d’alcool modérée tout en prenant des précautions pour prévenir les dérives.

Alcool en entreprise : une interdiction totale est possible

En tant qu’employeur, vous pouvez interdire, via le règlement intérieur ou une note de service, la consommation de toutes les boissons alcoolisées dans l’entreprise, y compris celles qui sont tolérées. Cette interdiction totale est possible lorsque cette consommation est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique des salariés, à condition que les mesures prises soient proportionnées au but recherché.

Possibilités de contrôle

Si le contrôle est prévu par le règlement intérieur, l’employeur a la possibilité de vérifier l’état d’ébriété d’un de ses employés sur le lieu de travail. Cette vérification peut s’effectuer sous la forme d’un alcootest, d’un éthylotest ou d’un éthylomètre. Attention cependant, car ce contrôle est soumis à des conditions :

  • vous ne pouvez y avoir recours que dans le cas de salariés occupés à l’exécution de certains travaux ou à la conduite de certaines machines,
  • le contrôle ne peut avoir lieu que pour prévenir ou stopper une situation dangereuse,
  • le salarié a droit à certaines garanties telles que la présence d’un tiers ou la possibilité d’une contre-expertise.
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