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Je suis en contentieux avec un salarié. Il me réclame une compensation pour dépassement du temps de trajet habituel (domicile-lieu de travail). Est-ce à lui d’apporter les preuves de ce dépassement ?

Oui : dans un arrêt du 15 mai 2013, la Cour de Cassation a précisé que pour donner lieu à compensation, c’est au salarié de prouver le dépassement du temps de trajet habituel. Les salariés amenés à débuter leur journée sur un site distinct de leur lieu habituel de travail doivent bénéficier d’une compensation pour le temps de déplacement dépassant le temps habituel du trajet domicile- lieu de travail. Un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur doit en  fixer les modalités et le montant. A défaut, le salarié pourra saisir directement le juge à cette  fin. Dans ce cas, il lui appartient d’assumer seul la charge de la preuve de l’existence de ce temps de trajet inhabituel.

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