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Un changement d’horaires de travail peut-il légitimer la perte d’une prime non contractuelle ?

Oui : la fixation des horaires de travail et leur modification relèvent par principe du pouvoir de direction de l’employeur. L’instauration d’une nouvelle répartition des horaires de travail s’analyse, sauf exceptions, en un simple changement des conditions de travail qui s’impose par conséquent au salarié. Dès lors que la diminution de la rémunération résulte de la réduction des sujétions consécutive à ce changement d’horaires, le contrat de travail n’est pas modifié. L’employeur n’est donc pas tenu de requérir l’accord du salarié et le refus de ce dernier peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans l’arrêt du 9 avril 2015, le cycle de travail auquel était soumis un salarié englobait des horaires de nuit, lui permettant de toucher une prime de panier. La modification de ses horaires de travail (suppression du cycle de nuit) avait ainsi entraîné pour ce salarié la perte de cette prime non contractuelle et par conséquent, une diminution de ses revenus. Ayant été licencié pour non-respect de ces nouveaux horaires, il estimait à tort que l’employeur devait obtenir son accord pour procéder à ladite modification. La Cour de cassation a
validé le licenciement.

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