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Mon salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en me reprochant des manquements. La prise d’acte a été requalifiée en démission. Puis-je obtenir une indemnité ?

Oui : si les juges estiment que l’employeur n’a pas commis les manquements reprochés par le salarié, la prise d’acte produit les effets d’une démission. Dans ce cas, vous pouvez obtenir une indemnité. En cas de prise d’acte de la rupture, le salarié n’est tenu à aucun préavis, mais il peut toutefois proposer de l’effectuer à titre volontaire.

Il peut en aller de son intérêt car si la prise d’acte est ensuite jugée injustifée, il peut être condamné à rembourser le préavis non effectué, sans pouvoir vous reprocher de ne pas lui avoir demandé de l’exécuter.

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