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J’ai embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer une personne absente pour congé parental. Le contrat précise qu’il a pour terme « le retour de la salariée remplacée ». Le CDD se poursuit-il si l’absence se prolonge pour un autre motif ?

Oui : le CDD ayant pour terme « le retour du salarié absent » couvre également les absences pour tout autre motif. Le CDD est un contrat écrit qui peut être à terme précis lorsque vous connaissez la date de retour du salarié. Le contrat prend fin à la date prévue dans ce dernier même si le salarié n’est pas revenu à cette date. Si vous ne connaissez pas la date de retour du salarié, vous pouvez conclure un CDD à terme imprécis. Le terme du CDD est le retour du salarié absent, par exemple. Ce retour doit alors s’entendre d’un retour effectif dans l’entreprise, de sorte que si l’absence se prolonge, quel qu’en soit le motif, le CDD également. Dans un arrêt 10 avril 2013, un salarié avait été embauché pour remplacer une personne en congé parental. Ce CDD stipulait qu’il avait pour terme le retour de la salariée absente du fait de son congé parental. L’absence avait été prolongée pour congé sabbatique. L’employeur ayant mis fin au contrat à la fin du congé parental a été condamné, par la Cour de Cassation, à indemniser le salarié pour rupture anticipée abusive du CDD. La solution aurait été différente si le contrat avait comporté pour terme, la fin du congé parental, plutôt que le retour de ce congé. Il faut donc être très vigilant lors de la rédaction du contrat et demander conseil à un spécialiste.

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