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Puis-je embaucher des salariés cet été dans le cadre de CDD saisonniers ?

Oui sous conditions : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est limité à la réalisation d’une tâche précise et temporaire. Il peut s’agir d’un accroissement temporaire d’activité, d’un remplacement ou d’un emploi saisonnier. L’embauche d’un salarié dans le cadre d’un CDD saisonnier est possible uniquement pour les travaux appelés à se répéter chaque année à la même période, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Ce contrat a ses propres caractéristiques.

Quelle est la durée du CDD saisonnier ?

CDD de date à date

Un CDD saisonnier se conclut de date à date pour une durée maximale de 8 mois, renouvellements compris. Il peut être renouvelé deux fois, sans toutefois dépasser les 8 mois par an (réduits à 6 mois pour les travailleurs étrangers et à 1 mois dans le cas du contrat de vendange).

CDD sans terme précis

Dans le cadre du CDD saisonnier, il est également possible de ne pas préciser de terme précis au contrat. Dans ce cas, le contrat précise une durée minimale : le terme se trouvant légitimement être la fin de la saison pour laquelle il a été conclu. En revanche, il est limité une durée maximale de 8 mois (6 mois pour les travailleurs étrangers et à 1 mois dans le cas du contrat de vendange).

CDD successifs

Pour les contrats de date à date, le renouvellement est possible deux fois (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

En principe au-delà de deux renouvellements du contrat sur le même poste, il faut respecter un délai de carence. Cependant, dans le cadre du contrat saisonnier, cette règle ne s’applique pas.

Quelle est la durée de la période d’essai du CDD ?

Sauf convention collective ou usage prévoyant des durées inférieures, la durée de la période d’essai dépend de celle du CDD. Elle est :

  • d’un jour par semaine de contrat, plafonnée à 2 semaines pour les CDD de moins de 6 mois
  • d’un mois maximum pour un CDD dont la durée dépasse 6 mois

Aucun renouvellement de la période d’essai n’est possible.

 

Comment rompre le CDD avant son terme ?

Une fois la période d’essai écoulée, il est difficile pour l’employeur de rompre le CDD de manière anticipée. La loi limite cette possibilité à cinq cas :

  • La faute grave
  • La force majeure
  • l’accord avec le salarié à formaliser un écrit
  • l’embauche du salarié sous CDI
  • l’inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail

Prime de 10%

Dans le cadre du CDD Saisonnier, l’indemnité dite de “précarité” n’est pas due. Elle représente en général 10% de la rémunération totale brute et est versée à la fin du contrat, quand cela est applicable.

Il existe bien d’autres cas pour recourir aux contrats à durée déterminée, qui répondent à leur propres règles. N’hésitez pas à nous consulter, Altéor Ressources Humaines est à votre disposition pour vous accompagner sur toutes les problématiques liées à vos salariés.

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