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J’ai rompu la période d’essai de mon salarié avant son terme sans respecter le délai de prévenance. Cette rupture peut-elle être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Non : la rupture de la période d’essai peut être décidée et notifiée au cours de celle-ci. Toutefois, l’employeur comme le salarié sont tenus de respecter un délai de prévenance qui augmente en fonction de la durée de présence du salarié dans l’entreprise. La période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance. Dans un arrêt du 23 janvier, la Cour de Cassation a indiqué que lorsque l’employeur rompt la période
d’essai avant son expiration mais sans respecter le délai de prévenance, cette rupture ne s’analyse pas en un licenciement. Si vous n’êtes pas en mesure de respecter le délai de prévenance, vous devrez par contre indemniser votre salarié à hauteur du salaire correspondant à la part de ce délai qui n’a pas été observée.
En revanche, si votre accord collectif de travail exige que le préavis soit inclus dans la durée de période d’essai pour prenne fin avant le terme de cette période, le non respect du délai de prévenance pourrait rendre le contrat définitif.

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