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Mon salarié veut m’imposer ses dates de départ en congés payés. Puis-je m’y opposer ?

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Oui, sous conditions. La période de prise des congés payés est fixée par les conventions collectives ou accords collectifs. En l’absence d’accord collectif, cette période est fixée par l’employeur. Toutefois, vous devez respecter les règles suivantes.

CALENDRIER DES CONGÉS

Deux mois avant la période des congés, vous devez informer vos salariés et leur demander de formuler leurs souhaits. Un mois avant, vous devez fixer le calendrier définitif des départs en tenant compte de l’ancienneté et de la situation familiale de chacun. S’il y a des représentants du personnel, ceux-ci doivent être consultés.

A noter : les congés principaux (4 semaines) doivent être pris entre le 1er mai et le 31 octobre.

LA SITUATION FAMILIALE DU SALARIÉ DOIT ÊTRE PRISE EN COMPTE

Lors de la détermination des dates des congés, vous devez également prendre en considération la présence au foyer :

  • d’un enfant à charge
  • d’un enfant ou d’un adulte handicapé
  • d’une personne âgée en perte d’autonomie

Cette circonstance permet au salarié de prendre plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs.

COMMENT COMMUNIQUER LES DATES ?

Vous devez communiquer l’ordre des départs à chaque salarié par tous moyens (affichage, mail, intranet…). Sous ces conditions, un salarié en désaccord qui ne respecterait pas les dates fixées par son employeur commet une faute susceptible de justifier son licenciement, selon le préjudice subi par l’entreprise.

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