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Mon salarié veut m’imposer ses dates de départ en congés payés. Puis-je m’y opposer en tant qu’employeur ?

Oui sous conditions : la période de prise des congés payés est fixée par les conventions collectives ou accords collectifs. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. En l’absence d’accord collectif, cette période est fixée par l’ employeur en se référant aux usages. Toutefois, vous devez respecter les règles suivantes :

  • 2 mois avant la période des congés, vous informez les salariés et leur demandez de formuler leurs souhaits ;
  • au moins un mois avant, vous fixez le calendrier définitif des départs en tenant compte de l’ancienneté et de la situation familiale de chaque salarié ;
  • vous prenez en considération une éventuelle activité de votre salarié chez d’autres employeurs. Cette exigence doit se traduire par une tentative de trouver un arrangement à l’amiable entre les différents employeurs afin de permettre au salarié de bénéficier d’un repos continu.
  • s’il y a des représentants du personnel, ceux-ci doivent être consultés.

Sous ces conditions, un salarié en désaccord qui ne respecterait pas les dates fixées par son employeur commet une
faute. En fonction du préjudice qui en résulte pour l’entreprise, cette faute est susceptible de justifier son licenciement. Pour mémoire, la prise du congé est obligatoire pour le salarié et il n’est pas possible de remplacer le repos par le versement d’une somme d’argent. En principe, les jours de congés s’acquièrent et se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi). Un salarié acquiert donc 2,5 jours de congés par mois travaillé, ce qui correspond à 30 jours par an. Lorsque les jours sont décomptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi), le salarié acquiert 2,08 jours par mois, soit 25 jours par an. Attention : le mode de décompte en jours ouvrés doit aboutir à un décompte aussi favorable pour le salarié. Contrairement à une idée reçue, un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu’un salarié à temps complet. La différence se situe au niveau de l’indemnisation de ces congés qui seront payés sur la base de son salaire à temps partiel.

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